Article 1er
Constitution
Nantes Université est un établissement public expérimental, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.
Sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts, conformément à l'ordonnance précitée, Nantes Université est régie par les dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche.
Son siège est établi au 1, quai de Tourville à Nantes.
Article 2
Membres
I. - Nantes Université se substitue à l'Université de Nantes et est composée des membres suivants :
1° L'Ecole centrale de Nantes ;
2° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ;
3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
Toutes trois en deviennent établissements-composantes au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée ;
4° Le CHU de Nantes et l'IRT Jules Verne sont tous deux associés à Nantes Université au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation ;
5° L'INSERM, dans le respect de ses statuts et de ses prérogatives d'organisme national de recherche, est lié à Nantes Université par une convention de coopération au sens du premier alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, appelée convention de mixité renforcée, visant notamment à assurer un dialogue avec Nantes Université et une coordination pour les aspects relevant notamment des articles 22, 23, 24 et 26 des présents statuts.
II. - Son organisation interne est la suivante :
1° Des établissements-composantes ;
2° Des pôles réunissant des composantes et des structures de recherche ;
3° Des composantes hors pôle ;
4° Des services universitaires dont le cas échéant des services communs et généraux.
Cette organisation repose également sur la création d'écoles universitaires de recherche.
Article 3
Missions
Nantes Université exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation telles que définies par le code de l'éducation et concourt plus particulièrement aux missions suivantes :
1° La formation tout au long de la vie, l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;
2° La recherche, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;
3° L'innovation ;
4° La transmission des savoirs ;
5° Le développement de l'interdisciplinarité ;
6° La coopération internationale ;
7° La participation au développement de l'Espace européen de la recherche et de la formation.
Article 4
Compétences
Nantes Université définit et met en œuvre sa stratégie et dispose des compétences lui permettant d'exercer les missions énoncées dans les présents statuts. Nantes Université :
1° Elabore avec ses membres, ses pôles et composantes hors pôle son contrat pluriannuel d'établissement qui intègre les volets spécifiques aux établissements-composantes négociés directement par les établissements-composantes avec leurs tutelles respectives ;
2° Etablit des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les pôles et des contrats pluriannuels d'objectifs et d'engagement (CPOE) avec les établissements-composantes ;
3° Conclut une convention de mixité renforcée avec l'INSERM et des déclinaisons opérationnelles des conventions d'association du CHU et de l'IRT à Nantes Université ;
4° Porte en matière de diplomation, sur son périmètre, des demandes d'accréditation et délivre des diplômes nationaux de premier cycle, de deuxième et troisième cycles (master, doctorat et habilitation à diriger des recherches), ainsi que des diplômes de santé, d'ingénieur Polytech et d'établissement de Nantes Université. Elle dispense des actions de formation par apprentissage en vertu notamment des articles L. 6231-2 et L. 6231-5 du code du travail.