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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)


Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.