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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))


L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe » sont remplacés par les mots : « conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » ;
Au 3°, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe » ;
Au 8°, les mots : « Xavier Jégard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives » sont remplacés par les mots : « Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » ;
Après le 10°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 11° Mme Hakima Aubin, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 12° M. Franck Gosselin, attaché d'administration de l'Etat, référent au bureau des décrets de naturalisation ;
« 13° Mme Julie Pelletier, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 14° Mme Camille Picard, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 15° Mme Ramzie Kadija Zaine, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 16° Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires, au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux. »