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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))


Au 2° de l'article 3 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « M. Franck Laudillay, attaché principal d'administration de l'Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Anne-Catherine Suchet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe ».