Le présent arrêté définit les tarifs et montants des abonnements facturés par l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique aux professionnels non-revendeurs, qui utilisent le service fourni pour leur propre compte, et aux professionnels revendeurs qui utilisent le service en agissant pour le compte d'autres professionnels et non pour leur propre compte.