Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Réunions
Lundi 4 octobre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs à 13 heures (salle 263)
Membres présents ou excusés
Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires
Séance du mercredi 29 septembre 2021
Présents : Pascal Allizard, Annick Billon, Jean-Marc Boyer, Céline Brulin, Marie-Christine Chauvin, Nathalie Delattre, Gilbert Favreau, Olivier Jacquin, Joël Labbé, Pierre Louault, Frédéric Marchand, Serge Mérillou, Vincent Segouin, Nadia Sollogoub.
En téléconférence : Marie-Pierre Monier, Marie-Pierre Richer.
Excusés : Max Brisson, Jean-Pierre Decool.
Ont délégué leur droit de vote : Annick Billon, Max Brisson, Catherine Conconne, Jean-Pierre Decool, Patricia Demas, Pascale Gruny, Frédéric Marchand, Anne Ventalon.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (n° 804, 2020-2021) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
-Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, présentée par M. Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues (n° 475, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 318, 2019-2020)Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (n° 696,2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n° 188, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heure
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 325, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heures