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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel)


Pour l'application du b du 8 de l'article 266 quinquies du code des douanes, le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2022 est égal à 8,41 euros par mégawattheure.