Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International)

Au I de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International, l'alinéa :
« Jusqu'au 30 septembre 2021 »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Jusqu'au 30 septembre 2026 ».