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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion »)


Les traitements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5132-1-20 du code du travail susceptibles d'être mis en relation avec le traitement dénommé « plateforme de l'inclusion » sont :


- les systèmes d'information des structures d'insertion par l'activité économique ;
- le système d'information mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail ;
- le téléservice dénommé « Extranet IAE 2.0 » de l'Agence de services et de paiement.


La mise en relation s'opère à intervalles réguliers par interface de programmation applicative ou par transfert de fichiers.