Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion »)

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement dénommé « Plateforme de l'inclusion » et relatives aux catégories mentionnées à l'article R. 5132-1-20 du code du travail sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.