Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.