Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est supprimé.