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Article 12 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 12 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « stratégie numérique des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions à :
1° M. le général de brigade aérienne Philippe Dedobbeleer, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Barthélémy, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Philippe Barthélémy, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Laurent Malavergne, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées ».