Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


L'arrêté du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié en son article 1er : les mots : « Open Rail » sont remplacés par les mots : « Combirail ».