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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)


Le c du II de l'article 4 est ainsi modifié, la valeur Avg/ Ag « 0,9 » concernant la zone de sismicité 1 (très faible) à 4 (moyenne) est remplacée par la valeur « 0,8 » et la valeur Avg/ Ag « 0,8 » concernant la zone de sismicité 5 (forte) est remplacée par la valeur « 0,9 ».