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Article 16 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 16 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme Marjorie SOUFFLET-CARPENTIER, administratrice civile, adjointe à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations.