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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)


Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel