L'article 9 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le service » sont remplacés par les mots : « La sous-direction » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
3° Aux alinéas 2 à 8, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « chef du service » sont remplacés par les mots : « sous-directeur ».