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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)


L'article 8 de l'arrêté du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le service » sont remplacés par les mots : « la sous-direction » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la sous-direction des cultes et de la laïcité. »