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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))


Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels.