Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)

L'arrêté du 27 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « mentionnées à l'article 1er du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ».
II.-A l'article 6, la date : « 31 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 ».
III.-Au dernier alinéa de l'annexe 3, les mots : « du décret du 29 octobre susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ».