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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)


L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«


Date du certificat daté

isolé

couples

C + 1

C + 2

C + 3

C + 4

C + 5

C + 6 et suivants

à partir du 01/01/2020

276,14

338,53

366,46

379,15

392,22

405,10

433,78

471,49

à partir du 01/10/2020

276,97

339,55

367,56

380,29

393,40

406,32

435,08

472,9

à partir du 01/10/2021

278,13

340,98

369,10

381,89

395,05

408,03

436,91

474,89


» ;
2° Le tableau du second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation

Montant

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

36,40

Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge

9,36


» ;
3° Le tableau du dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

18,72

Couple sans personne à charge

36,40

Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge

9,36


».