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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	298,07	359,49	406,30	58,95
II	259,78	317,97	357,80	52,08
III	243,48	295,15	330,94	47,43

» ;
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euro le plus proche)
Bénéficiaires	Zones	Montants
Cas général	I	268,26
	II	233,80
	III	219,13
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers	I	223,55
	II	194,84
	III	182,61

» ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	54,22
Par personne supplémentaire à charge	12,29

» ;
4° A l'article 13, le montant : « 35,24 euros » est remplacé par le montant : « 35,39 euros » ;
5° Le tableau du dernier alinéa de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	259,78
Couple sans personne à charge	317,97
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	357,80
Majoration par personne à charge	52,08

» ;
6° A l'article 16 :
a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	223,55	269,62	304,73	44,21
II	194,84	238,48	268,35	39,06
III	182,61	221,36	248,21	35,57

» ;
b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	27,10
Couple sans personne à charge	54,22
Majoration par personne à charge	12,29

» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	54,22
Par personne supplémentaire à charge	12,29

» ;
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	27,10
Couple sans personne à charge	54,22
Majoration par personne à charge	12,29

» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	446,3	408,14	387,4
Couple sans personne à charge	523,21	476,32	450,57
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	557,88	507,87	478,02
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	597,04	543,65	509,57
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	636,35	579,29	541,1
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	686,37	617,27	576,57
Par personne supplémentaire à charge	71,19	64,34	59,71

» ;
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	54,22
Par personne supplémentaire à charge	12,29

» ;
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	27,10
Couple sans personne à charge	54,22
Majoration par personne à charge	12,29

» ;
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	54,22
Par personne supplémentaire à charge	12,29

» ;
13° L'article 43 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le montant : « 83,79 euros » est remplacé par le montant : « 84,14 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 130,45 euros » est remplacé par le montant : « 131,00 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 169,41 euros » est remplacé par le montant : « 170,12 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 263,29 euros » est remplacé par le montant : « 264,40 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 205,54 euros » est remplacé par le montant : « 206,40 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 319,39 euros » est remplacé par le montant : « 320,73 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 169,41 euros » est remplacé par le montant : « 170,12 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 263,29 euros » est remplacé par le montant : « 264,40 euros » ;
14° Au 3° de l'article 46 :
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	36,40
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge	9,36

» ;
b) Le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	18,72
Couple sans personne à charge	36,40
Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge	9,36

».