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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)


Le décret du 9 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « relevant des ministres chargés du budget et de la fonction publique, » sont supprimés ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il relève pour sa gestion du secrétariat général des ministères économiques et financiers. » ;
2° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa, les mots : «, assisté d'un directeur adjoint » ainsi que la seconde phrase sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « des départements et des bureaux » sont remplacés par les mots : « des unités de travail » ;
c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveau pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du ou des ministres dont il relève. »