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Article AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains)

ANNEXE II
Conditions de mise à l'abri, d'alimentation et d'abreuvement des volailles

ESPECES & MODES DE PRODUCTION	Conditions de mises à l'abri des volailles		Conditions de mises à l'abri de l'alimentation		Conditions de mises à l'abri de l'abreuvement
ESPECES & MODES DE PRODUCTION	Types de mises à l'abri	Obligations de résultats vis-à-vis des conditions de mise à l'abri	Alimentation	Obligations de résultats vis-à-vis de l'alimentation	Abreuvement	Obligations de résultats vis-à-vis de l'abreuvement
Toutes espèces et modes de production (exceptés ceux-ci-dessous)	Bâtiment fermé	Bâtiment non accessible à la faune sauvage (entrées & sorties de ventilation, ouvertures…). Bâtiment curable, nettoyable et désinfectable. Conception permettant de prévenir tout phénomène de ruissellement entre extérieur et intérieur	A l'intérieur	Approvisionnement par silos extérieurs (pas d'entrée d'engins) Système garantissant le non accès de l'aliment à la faune sauvage (stockage, distributeurs, pas d'aliment au sol, aliment protégé contre fientes)	A l'intérieur	Approvisionnement par réseau interne. Système d'abreuvement garantissant le non accès à la faune sauvage (pas d'accès à l'eau d'abreuvement avant, et pendant la distribution, protection contre les fientes d'oiseaux sauvages), garantissant la non formation de flaques ou zones boueuses ou inondées de par son non fonctionnement ou son utilisation, garantissant la mise en œuvre facile d'opérations efficaces de nettoyage et de désinfection du système et de la zone d'abreuvement.
PFG (dès la 5ème semaine d'âge)	Bâtiment fermé (densité maximale de 6 PAE/ m2).	Bâtiment non accessible à la faune sauvage à (entrées & sorties de ventilation, ouvertures…) Bâtiment curable, nettoyable et désinfectable. Conception permettant de prévenir tout phénomène de ruissellements entre extérieur et intérieur	A l'intérieur	Approvisionnement par silos extérieurs (pas d'entrée d'engins) Système garantissant le non accès de l'aliment à la faune sauvage (stockage, distributeurs, pas d'aliment au sol, aliment protégé contre fientes)	A l'intérieur OU Adjacent au bâtiment, sous auvent protégé.	Approvisionnement par réseau interne Auvent non accessible à la faune sauvage, nettoyable et désinfectable, sol y compris. Absence de fuites et zones inondées sur le parcours.
PFG (dès la 5ème semaine d'âge)	Type « Abri léger » (densité maximale de 4 PAE/ m2).	Abri léger fermé aux extrémités par grillage ou filet, non accessible à la faune sauvage, curable. Matériaux nettoyables et désinfectables.	A l'intérieur	Approvisionnement par silos extérieurs au niveau de l'abri léger ou par engin ne circulant pas sur la zone d'élevage (circuit dédié). Auvent non accessible à la faune sauvage, nettoyable et désinfectable. Pas de résidus d'aliment au sol.	A l'intérieur OU sous auvent protégé de la faune sauvage, adjacent à l'abri léger.	Approvisionnement par réseau interne Auvent non accessible à la faune sauvage, nettoyable et désinfectable, sol y compris. Pas d'écoulement d'eau dans et autour de l'abri léger. Absence de fuites et zones « inondées » sur le parcours.
PFG (élevés en système circuit court autarcique) entre 5 et 17 semaines d'âge (avec un seuil maximal de 1 500 animaux de cette tranche d'âge par exploitation et une densité maximale de 2 animaux au m2. - Oies reproductrices	Parcours réduit sous filet spécifique attenant à un petit bâtiment léger (60 à 120 m2 maximum) ouvert sur un côté.	Surface maximale du parcours « réduit » déterminé selon l'analyse des risques de l'élevage. Filet spécifique à mailles fines « en toiture » et non accessible à la faune sauvage. Absence de mares et zones inondées.	Sous un avent protégé de la faune sauvage	Approvisionnement par silos extérieurs ou par engin ne circulant pas sur la zone d'élevage (circuit dédié) ou par tracteur dédié à l'exploitation. Auvent non accessible à la faune sauvage, nettoyable et désinfectable. Pas de résidus d'aliment au sol.	Sous auvent protégé de la faune sauvage.	Approvisionnement par réseau interne Auvent non accessible à la faune sauvage, nettoyable et désinfectable, sol y compris. Absence de fuites et de zones « inondées » sur le parcours.
- Gallus, pintades et dindes en petits bâtiments (120 m2 de surface maximale) ou élevé en système circuit court autarcique - Gallinacées élevés en « plein air », sous labels ou en agriculture biologique	Parcours réduits de 500m2 maximum pour 1 000 volailles, à partir de la 10ème semaine d'âge. Parcours réduit de 500m2 maximum pour 1 000 volailles maximum, sur la base d'une autorisation pour des motifs de bien-être constatés instruite par la DDecPP après visite vétérinaire.	Surface maximale du parcours « réduit » limitée à 500m2 maximum pour 1 000 volailles. Absence de mares et de zones inondées.	A l'intérieur	Approvisionnement par silos extérieurs ou par engin ne circulant pas sur la zone d'élevage (circuit dédié). Pas de résidus d'aliment au sol.	A l'intérieur	Approvisionnement par réseau interne
- Gibier (faisans, perdrix, cailles, colverts…)	Mise sous filet intégral	Filet en bon état, non accessible à la faune sauvage. Conditions spécifiques pour les colverts reproducteurs	Sous filet	Filet en bon état , non accessible à la faune sauvage.	Sous filet	Approvisionnement par réseau interne Filet en bon état , non accessible à la faune sauvage.