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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains)


Le présent arrêté s'applique aux établissements dans lesquels des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont élevés ou détenus. Toutefois, le présent arrêté ne s'applique pas aux abattoirs, aux moyens de transport, aux foires et marchés d'oiseaux, aux centres et installations de quarantaine, aux postes d'inspection frontaliers et aux laboratoires autorisés à détenir le virus de l'influenza aviaire.