Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant)

Il est adopté une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles.