Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Au 1° de l'article 2 du décret du 9 août 2017 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».