Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Au premier alinéa de l'article 23 du même décret, après les mots : « comptant au moins un an », sont insérés les mots : « et six mois ».