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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du service des systèmes d'information et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « de la direction du numérique » et les mots : « décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat » sont remplacés par les mots : « chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du service » sont remplacés par les mots : « de la direction du numérique » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En situation de crise, il dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques de la direction générale de l'aviation civile en matière de système d'information de gestion et de pilotage. »