Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)
A l'article 1er,les mots : « service des systèmes d'information et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « direction du numérique ».