Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.