Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

L'article 15est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « délivré par le », sont insérés les mots : « directeur du » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « retiré par le », sont insérés les mots : « directeur du ».