Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Le III de l'article 10 est ainsi modifié :
1° Les mots : « ministre chargé des transports ou » sont remplacés par le mot « directeur » ;
2° Les mots : «, selon les cas, » sont supprimés.