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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express)


A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, l'alinéa :
« Jusqu'au 15 septembre 2021 »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Jusqu'au 15 décembre 2021 ».