Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Mâcon)

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.