Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère de la culture)

L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art et l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture sont abrogés.