Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées)

Au premier alinéa de l'article R. 241-27 du même code, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 241-1-1, le ».