Articles

Article 19 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 19 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à M. Jérôme DENIS, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations.