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Article 16 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 16 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme Pierra MERY, administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire.