Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2022.
Toutefois, par dérogation au précédent alinéa, la radiation des codes 3162217, 3121661 et 3183142 mentionnés au a de l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2022.