Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont déplacés dans cette rubrique :

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, la rubrique suivante est donc supprimée et les rubriques suivantes renumérotées en conséquence « sous-section 2 » et « sous-section 3 ».