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Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Veslud.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 15 octobre 2020


Commune de Durdat-Larequille.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Joyeuse.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Labécède-Lauragais.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Ferran.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 février 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Lasbordes, Loupia, Puginier, Soupex.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Causse-et-Diège.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Marignane.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune d'Ussel.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes d'Ajat, Bars, Bosset, Fossemagne, Jayac, Lèches (Les), Montaut, Pizou (Le), Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Agne, Saint-André-de-Double, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Sainte-Nathalène, Saint-Germain-des-Prés, Saint Privat en Périgord, Saint-Raphaël.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Chourgnac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Savignac-Lédrier.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Saint-Avit-Sénieur, Saint-Geniès.


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Chemaudin et Vaux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2020 au 15 septembre 2020


Commune de Torpes.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Luc-en-Diois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Saillans.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020


Commune de Lacaugne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 décembre 2020


Commune de Saint-Thomas.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes d'Aurignac, Bonrepos-Riquet, Cadours, Castanet-Tolosan, Castelnau-Picampeau, Labarthe-Inard, Montesquieu-Guittaut, Montoulieu-Saint-Bernard, Revel, Saman, Vallesvilles, Venerque, Villefranche-de-Lauragais.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Montbrun-Lauragais.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Seysses.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Lavalette, Péchabou.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 février 2020 au 31 décembre 2020


Commune d'Arnaud-Guilhem.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


Commune d'Anan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020


Commune de Lagardelle-sur-Lèze.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Maureville.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 novembre 2020


Commune de Bérat.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Deyme.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Carbonne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Caraman.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


Commune de Marseillan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Taillan-Médoc (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Porte-de-Benauge.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Pauillac.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Cormery, Saché, Véretz.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Genillé.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Hayes (Les), Huisseau-sur-Cosson, Saint-Martin-des-Bois, Valencisse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Saint-Firmin-des-Prés.


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Barguelonne-en-Quercy, Cahors, Espère, Faycelles, Figeac, Lagardelle, Lamothe-Fénelon, Montat (Le), Montvalent, Porte-du-Quercy, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Souillac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Luzech.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes d'Astaffort, Doudrac, Montagnac-sur-Auvignon, Saint-Maurin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune d'Estillac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Lannes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2020 au 15 août 2020


Commune de Peyrière.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Communes d'Ecuillé, Saint-Clément-des-Levées.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Saint-Léger-de-Linières.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Garennes sur Loire (Les).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Metz-le-Comte.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Cendre (Le), Clermont-Ferrand, Mirefleurs, Orcet, Roche-Noire (La), Romagnat, Saint-Sandoux, Tallende, Veyre-Monton.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Crest (Le).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Arnéguy, Coarraze.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020


Commune de Velorcey.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Pruillé-le-Chétif.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Saint-Georges-du-Bois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Connerré.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Héricy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Féricy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Thomery.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 21 septembre 2020


Commune d'Ormes-sur-Voulzie (Les).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020


Commune de Samoreau.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Canals, Corbarieu, Dieupentale, Labastide-Saint-Pierre, Malause, Maubec, Orgueil, Saint-Cirq, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-d'Autéjac, Tréjouls, Verdun-sur-Garonne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Sainte-Juliette.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020


Commune de Goudourville.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Montech.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Mondragon, Saignon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Sannes.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Couture (La), Gué-de-Velluire (Le), Longèves.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Jaudonnière (La).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Cugand.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


Commune d'Auchay-sur-Vendée.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 février 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Saint-Cyr.