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Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune d'Ambérieu-en-Bugey (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Guéreins (1), Hautecourt-Romanèche (2).


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


Commune de Dompierre-sur-Besbre.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Saint-Pont (3), Vichy.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Boulzicourt (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Ligneyrac (2), Troche (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Montbard (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Combertault (2), Couchey (2), Meursault (1), Saulon-la-Rue (2).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune d'Aouste-sur-Sye (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Blagnac, Cugnaux, Fonbeauzard, Merville, Muret, Vigoulet-Auzil.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


Commune de Claix (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Pommier-de-Beaurepaire (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Trept (2).


DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Conliège (2).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Saint-Chamond (1).


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Catus (1), Crayssac (1), Nuzéjouls (1), Thédirac (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Pargny-lès-Reims (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Arrigny (2), Courcelles-Sapicourt (1), Giffaumont-Champaubert (2), Jussecourt-Minecourt (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Eurville-Bienville (4), Silvarouvres (1), Voillecomte (3).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Autrécourt-sur-Aire (1), Montblainville (1), Vaucouleurs (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes d'Augny (3), Bisten-en-Lorraine (1), Lixing-lès-Rouhling (2), Uckange (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


Communes de Bouvines (1), Ennevelin (1), Eringhem (2), Louvil (1), Marquillies (1), Mouvaux (1), Saint-Sylvestre-Cappel (1), Thumeries (1), Tourmignies (1), Villeneuve-d'Ascq (1), Waziers (1), West-Cappel (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Bachy (2), Glageon (1), Hautmont (1), Pont-sur-Sambre (1), Raillencourt-Sainte-Olle (1), Wahagnies (2).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Choisy-au-Bac (1), Meux (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Bellavilliers (1), Sablons sur Huisne (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


Commune de Thiers (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Saint-Beauzire (3).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Geiswiller-Zœbersdorf (1), Schnersheim (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Châtillon (2), Dardilly (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


Communes de Port-sur-Saône (2), Pusy-et-Épenoux (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Baulay (2), Boulot (2), Côte (La) (1).


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Chânes (2).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Bonnétable (1), Saint-Aubin-des-Coudrais (1), Saint-Michel-de-Chavaignes (2), Théligny (1), Thorigné-sur-Dué (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Brie-Comte-Robert (1), Couilly-Pont-aux-Dames (1), Dammarie-les-Lys (2), Lognes (2), Marolles-en-Brie (1), Saint-Germain-sous-Doue (1), Saint-Thibault-des-Vignes (2), Solers (1), Torcy (2).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Châteaufort (2), Saint-Cyr-l'Ecole.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Limoges (3), Lussac-les-Eglises (2).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Fouchères (2).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Breux-Jouy (2).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Perreux-sur-Marne (Le), Sucy-en-Brie.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Montigny-lès-Cormeilles (2).