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Article AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 31 janvier 2021


Commune de Monceau-sur-Oise.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021


Communes de Chambonas, Saint-Julien-du-Serre.


Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 22 juin 2021


Commune de Saint-Paul-le-Jeune.


Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 27 juin 2021


Commune de Meysse.


Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


Commune de Rochemaure.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 février 2020


Commune de Saint-Chamas.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 2 février 2021


Commune d'Agonac.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 3 février 2021


Commune de Saint-Victor.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2021


Commune de Rochefort-Samson.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2021 au 11 juillet 2021


Commune de Courbépine.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021


Commune de Bordeaux.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021 au 4 juin 2021


Commune de Loches.


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Communes de Champdivers, Vernantois.


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 17 juillet 2021


Commune de Cousance.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021


Commune de Petit-Noir.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020


Commune de Sérignac-sur-Garonne.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021


Communes de Bénaménil, Croismare, Ogéviller, Vallois.


Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 15 juillet 2021


Communes de Bouxières-aux-Chênes, Chaouilley, Chavigny, Damelevières, Dolcourt, Moyen, Nancy, Rehainviller, Saint-Boingt.


Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Commune de Fraimbois.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Commune de Halluin.


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021


Communes d'Aubry-le-Panthou, Ménil-Hubert-en-Exmes.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021


Commune de Tortefontaine.


Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2021


Commune de Floringhem.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021


Commune de Blanzat.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021


Communes de Hagenthal-le-Haut, Neuwiller.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


Commune de Valsonne.


Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021


Communes de Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin.


Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021


Communes de Létra, Rivolet, Ternand, Valsonne, Vaux-en-Beaujolais.


Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 28 juin 2021


Commune de Saint-Étienne-des-Oullières.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 18 juillet 2021


Commune de Meillerie.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021 au 19 juillet 2021


Commune d'Anthy-sur-Léman.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 21 juin 2021


Commune de Bois-Guillaume.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations par remontée de nappe phréatique du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Communes de Médan, Villennes-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 30 novembre 2019


Commune de Saumane-de-Vaucluse.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Séismes du 28 avril 2021


Commune de Sallertaine.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Séismes du 3 avril 2021


Communes de Latillé, Migné-Auxances, Poitiers, Thuré, Vouillé.


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021


Commune de Bazegney.


DÉPARTEMENT DE L' ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021


Commune de Breux-Jouy.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 13 août 2020


Commune de Villejuif.