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Article AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Communes de Pont-d'Ain, Priay, Salavre (1), Verjon (1).


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 1er février 2021


Commune d'Origny-Sainte-Benoite.


Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021


Commune d'Autreville.


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021


Communes de Bourg-et-Comin, Bucilly, Chaourse, Étréaupont, Hirson, Vincy-Reuil-et-Magny.


Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Communes de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Lesquielles-Saint-Germain, Monceau-sur-Oise.


Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2021 au 21 juillet 2021


Communes de Berry-au-Bac, Chaudardes, Pontavert, Servais.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021 au 23 juin 2021


Commune de Bayet (1).


Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021


Commune de Bayet (2).


Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 28 juin 2021


Commune de Saint-Pont (1).


Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021


Commune de Bellerive-sur-Allier.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2021


Commune de Villars-sur-Var (2).


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021


Commune d'Avançon (2).


Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


Communse d'Arreux (1), Inaumont (1).


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


Commune de Dom-le-Mesnil.


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021


Commune de Thugny-Trugny (2).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021


Communes d'Alairac (1), Saint-Martin-de-Villereglan, Villasavary (2).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 mai 2021 au 7 juin 2021


Commune d'Istres.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 mai 2021


Commune de Simiane-Collongue.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021


Commune d'Allassac.


Inondations et coulées de boue du 26 juin 2021 au 27 juin 2021


Commune d'Allassac.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 décembre 2020 au 6 décembre 2020


Commune de Dinan (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021


Commune de Courbépine (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 février 2021


Commune de Cambes (1).


Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 19 juin 2021


Communes de Bruges, Pessac (2), Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Michel-de-Rieufret (2), Saint-Romain-la-Virvée.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021


Communes de Saint-Aubin-le-Dépeint (2), Saint-Christophe-sur-le-Nais (1).


Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021


Commune de Riche (La).


Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


Commune de Vernou-sur-Brenne.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2021


Commune de Saint-Savin (1).


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2021


Commune de Vaudioux (Le) (1).


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021


Communes de Trois-Châteaux (Les) (1), Val-d'Épy (1).


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 17 juillet 2021


Communes de Buvilly (1), Villette-lès-Arbois (1).


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 17 juillet 2021


Communes d'Aumont (1), Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Courbouzon, Domblans, Éclans-Nenon, Louverot (Le) (1), Marnoz (1), Menétru-le-Vignoble (1), Mesnay (1), Miéry (1), Montbarrey (1), Nevy-sur-Seille, Quintigny (1), Ruffey-sur-Seille, Saint-Amour (1), Saint-Lamain (1), Sellières (1), Taxenne (3), Val-Sonnette (1), Vernois (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021


Commune de Missillac (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


Commune de Dordives.


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


Commune de Sennely (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2020 au 30 juin 2020


Commune de Prayssas (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 septembre 2020


Commune de Bouglon (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021


Commune de Vernoil-le-Fourrier (3).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021


Commune de Saint-Jean-d'Elle (1), Torigny-les-Villes.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


Communes de Beine-Nauroy (1), Poilly (1), Taissy (2).


Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 21 juin 2021


Communes de Courcy (1), Fismes (2).


Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


Commune de Neuville-au-Pont (La) (2).


Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021 au 29 juin 2021


Commune d'Écury-sur-Coole.


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Communes d'Arrigny, Cheminon (1), Poilly (2), Serzy-et-Prin (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


Commune d'Arrigny.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Communes d'Autigny-le-Petit, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (1), Breuvannes-en-Bassigny (1), Charmes-la-Grande (1), Courcelles-sur-Blaise (2), Mertrud (1), Narcy (1), Orquevaux (1), Perthes (1), Rives Dervoises (1), Thilleux (1), Trémilly (1), Vesaignes-sous-Lafauche (1), Ville-en-Blaisois (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2021


Commune de Foug (1).


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021.


Communes de Jeandelize, Saint-Supplet (1), Xonville (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


Communes d'Errouville (1), Landres (3), Preutin-Higny (1), Xivry-Circourt (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 3 juin 2021


Commune de Clermont-en-Argonne (1).


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Communes de Culey (1), Dannevoux, Duzey (1), Génicourt-sur-Meuse, Mouzay, Peuvillers (2), Spincourt (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 juillet 2021 au 15 juillet 2021


Commune de Savonnières-devant-Bar (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


Commune de Génicourt-sur-Meuse.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021


Commune de Missiriac.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 mars 2020 au 7 mars 2020


Commune de Maizières-lès-Metz (1).


Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2021


Commune de Hermelange.


Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 17 juillet 2021


Communes de Beyren-lès-Sierck (1), Bourdonnay (1), Breistroff-la-Grande (1), Cutting (1), Domnom-lès-Dieuze (1), Fixem (1), Guermange (1), Guinzeling (1), Haraucourt-sur-Seille (2), Hayange (3), Insviller (1), Lhor (1), Lindre-Basse (1), Lostroff (1), Loudrefing (1), Maizières-lès-Metz, Mondorff (1), Obreck (1), Puttelange-lès-Thionville (1), Vibersviller (1), Zoufftgen (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


Communes de Breistroff-la-Grande (2), Entrange (2), Mondorff (2), Tressange (2), Zoufftgen (2).


Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2021 au 27 juillet 2021


Commune de Rodemack (1).


Inondations et coulées de boue du 3 août 2021


Communes de Narbéfontaine (1), Obervisse (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Communes de Ferrière-la-Petite, Marpent.


Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021


Commune d'Anor (2).


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Commune de Bousignies-sur-Roc (2).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021


Communes de Fresnay-le-Samson (2), Guerquesalles (3), Mardilly (2), Saint-Evroult-de-Montfort (4).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 juin 2021


Commune de Camblain-l'Abbé (1).


Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021 au 29 juin 2021


Communes de Béthune, Pressy, Tollent (1).


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021


Commune d'Aubin-Saint-Vaast.


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


Communes d'Ecques (2), Pernes.


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021 au 26 juillet 2021


Communes de Ames, Floringhem, Heuringhem (1), Ligny-lès-Aire (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2021 au 26 juillet 2021


Commune de Gennes-Ivergny (1).


Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2021


Communes d'Auchy-au-Bois, Ecquedecques, Estrée-Blanche (1), Lambres (1), Lillers, Mazinghem (1), Witternesse (1).


Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2021


Commune de Gennes-Ivergny (2).


Inondations et coulées de boue du 4 août 2021


Commune de Zouafques.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021


Commune de Chambon-sur-Lac.


Inondations et coulées de boue du 12 août 2021


Commune d'Orbeil.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021 au 24 juin 2021


Commune de Soultz-les-Bains.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021


Communes de Boofzheim (1), Daubensand (1).


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021


Commune de Hégenheim (1).


Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2021 au 12 juillet 2021


Commune de Hégenheim (2).


Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2021 au 13 juillet 2021


Commune de Hagenthal-le-Bas (1).


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Commune de Bonhomme (Le) (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021


Commune de Villeurbanne.


Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2021


Commune de Condrieu.


Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021


Commune de Perréon (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2021 au 17 mai 2021


Commune d'Entrelacs.


Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021


Commune d'Arith (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 juin 2021 au 28 juin 2021


Commune de Bossey (1).


Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021


Commune de Larringes (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021


Commune de Neuville-Chant-d'Oisel (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 26 juin 2021


Communes de Bretteville-du-Grand-Caux (1), Mentheville (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


Commune de Nemours (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Commune d'Annet-sur-Marne.


Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


Communes de Conches-sur-Gondoire (1), Lésigny (2), Pomponne, Trilport.


Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2021 au 4 juillet 2021


Commune de Villevaudé (2).


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021


Commune de Monthyon (3).


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


Communes d'Annet-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine (4), Champs-sur-Marne (1), Chauconin-Neufmontiers (4), Chelles (1), Claye-Souilly (4), Condé-Sainte-Libiaire (1), Émerainville (2), Mitry-Mory (4), Montgé-en-Goële (2), Monthyon (4), Pomponne, Quincy-Voisins (2), Saint-Germain-sur-Morin, Thorigny-sur-Marne, Villenoy, Villeparisis (3), Villevaudé (3).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Motte-d'Aigues (La) (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Commune de Plainfaing (2).


DÉPARTEMENT DE L' YONNE
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021


Commune d'Auxerre.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021 au 5 juin 2021


Commune de Montgeron.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Communes de Nanterre, Rueil-Malmaison.


Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


Communes de Boulogne-Billancourt, Fontenay-aux-Roses (1), Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021


Communes de Sevran (2), Villepinte (2).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


Commune de Kremlin-Bicêtre (Le) (1).


Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


Commune de Vitry-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
Inondations et coulées de boue du 14 mars 2021


Commune de Matoury.


DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Inondations et coulées de boue du 23 février 2021 au 24 février 2021


Commune d'Acoua (1).