Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique)

L'article 33 du même décret est ainsi modifié :
1° Au II, après les mots : « Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021, » ;
2° Au IV, après les mots : « Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 » ;
3° Au V, après les mots : « Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 » ;
4° Au VI, après les mots : «Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 ».