Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique)

Le décret du 19 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 5, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » et la date : « 1er octobre 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
2° Au second alinéa de l'article 7, la date : « 1er octobre 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
3° A l'avant-dernier alinéa du II de l'article 26, la date : « 1er octobre 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».