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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit)


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.