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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit)


Le décret n° 56-348 du 30 mars 1956 modifiant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit est abrogé.